CPOM

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Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

Contrat signé entre une structure médico-sociale et l’autorité de tarification (ARS ou Conseil Départemental) pour 5 ans. Il fixe des objectifs qualitatifs et quantitatifs, en lien avec les financements accordés. Il remplace les conventions d’objectifs antérieures.